Politique DMCA
Politique DMCA
IG Story Viewer respecte les droits des créateurs de contenu. Si vous estimez que votre œuvre protégée a été utilisée de façon abusive, voici comment nous contacter.
Notre approche du droit d'auteur
IG Story Viewer est conçu pour consulter du contenu Instagram accessible publiquement. Nous prenons le droit d'auteur au sérieux et donnons suite rapidement aux demandes de retrait valides déposées au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Protéger les créateurs
Nous nous engageons à retirer tout contenu qui porte véritablement atteinte au droit d'auteur d'une personne. Notre outil est conçu pour la consultation personnelle, et non pour la rediffusion non autorisée d'œuvres protégées.
Conformité au DMCA
Nous suivons la procédure DMCA pour le traitement des notifications de retrait et des contre-notifications. Toutes les réclamations sont examinées et traitées conformément au droit d'auteur américain.
Nous donnons suite aux notifications valides
Dès réception d'une notification DMCA complète et valide, nous prenons les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait du contenu concerné ou le blocage de son accès. Les infractions répétées peuvent entraîner la révocation de l'accès.
Comment déposer une notification de retrait
Si vous estimez qu'un contenu présent sur IG Story Viewer porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez-nous une notification comprenant l'ensemble des éléments suivants :
1. Description de votre œuvre protégée
Une description claire de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Si plusieurs œuvres sont concernées, joignez une liste représentative.
2. Emplacement du contenu litigieux
L'URL précise ou des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu sur notre plateforme.
3. Vos coordonnées
Vos nom et prénom complets, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. Déclaration de bonne foi
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d'exactitude et signature
Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir en son nom. Joignez votre signature manuscrite ou électronique.
Comment déposer une contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré à tort, vous pouvez déposer une contre-notification comprenant :
Votre identité et le contenu retiré
Vos nom et prénom complets, votre adresse, votre téléphone, votre e-mail, ainsi qu'une description du contenu retiré et de l'endroit où il figurait.
Déclaration de bonne foi
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée.
Acceptation de la compétence juridictionnelle
Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre circonscription et recevrez les actes de procédure du plaignant d'origine.
Où envoyer votre notification
Adressez toutes les notifications liées au DMCA à notre contact désigné. Veillez à inclure l'ensemble des éléments listés ci-dessus afin d'éviter tout retard.
Contact DMCA
Envoyez toutes les notifications relatives au droit d'auteur à [email protected] ou utilisez notre page de contact.
Pour les réclamations relatives au droit d'auteur, écrivez à [email protected] ou contactez-nous via la page de contact en indiquant "DMCA Notice" en objet.
À propos des notifications abusives
Déposer une notification ou une contre-notification DMCA frauduleuse ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité juridique, y compris au titre des dommages et des frais d'avocat. Si vous doutez de la validité de votre réclamation, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant de l'envoyer.
Pour en savoir plus sur nos politiques, consultez nos Conditions d'utilisation, notre Avertissement et notre Politique de confidentialité.
Des questions sur le droit d'auteur ou le DMCA ?
Si la procédure vous semble floue ou si vous avez des questions avant de déposer une demande, n'hésitez pas à nous contacter.
Joignez-nous via notre page de contact et nous vous aiderons à y voir clair.